Le CBD est-il légal ? Quel est son statut juridique en France en 2022 ?

Est-il possible de produire, de fabriquer et de vendre des produits à base de CBD et d’extrait de chanvre en France ? Depuis quelques mois, la législation sur la consommation et la production de CBD ne cesse d’évoluer. Le dernier arrêté, sorti en janvier 2022, autorise désormais la vente et la consommation de CBD en France qu’importe la forme du produit, pourvu que ce dernier remplisse certaines conditions. Nous nous penchons dans cet article sur les informations à retenir concernant cette nouvelle législation.

Légalisation du CBD : ce que dit la législation française

Le CBD également appelé cannabidiol, est désormais autorisé en France. Si dans l’hexagone, le secteur du chanvre bien-être a été secoué et a connu beaucoup de péripéties (législation floue, débats, interdiction de consommer le CBD sous forme de fleurs ou feuilles…), le CBD est dorénavant officiellement légalisé en France depuis le 24 janvier 2022. Cette législation fait suite notamment à la décision de la cour la de justice européenne en novembre 2020 qui a reconnu que le cannabidiol n'était pas un stupéfiant.

La loi française indique quant à elle que :
  • la vente et l’achat de CBD en France est légal ;
  • les variétés de plantes autorisées sont les variétés inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont fait partie le Cannabis Sativa ;
  • l’interdiction de consommer et de vendre des fleurs de chanvre a été soulevée ;
  • la teneur en cannabidiol des produits aux CBD commercialisés et consommés en France doit être inférieure à 0,3%. Ce taux a été relevé de 0,1 point par comparaison à l’ancienne législation précédent celle du 31 décembre 2021. Dans les produits finis, le taux maximal de THC se devant obligatoirement être de de 0% (c'est à dire sans THC). Pour démontrer la teneur en THC d’un produit, il est nécessaire pour les professionnels du secteur de le certifier par un laboratoire indépendant et spécialisé ;
  • les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre (fibres, matériaux).
Attention à ne pas confondre tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD), deux substances actives issues de la plante de chanvre. Si le CBD est légal en France, le THC lui ne l’est pas. En effet, ce stupéfiant contenu dans la plante de cannabis est un puissant psychoactif à l’origine du sentiment de défonce qui présente de nombreux écueils pour la santé. En plus de créer une dépendance, les effets secondaires du cannabis sont nombreux : yeux rouges, anxiété, pupilles dilatées…

Le CBD quant à lui ne déclenche que très peu d’effets secondaires excepté lorsqu’il est pris en concomitance avec certains types de médicaments, ou alors lorsqu'il est consommé en trop grande quantité. Le cannabidiol est réputé pour ses effets thérapeutiques et bénéfiques sur le corps et la santé, tels que :
  • la réduction des inflammations et de la douleur ;
  • l'amélioration du sommeil ;
  • la diminution de l’anxiété et du stress ;
  • le soulagement de symptômes de certaines maladies (épilepsie, alzheimer, dépression, sclérose en plaques…) .
Les risques d’addiction et de dépendance au CBD sont très limités, voire inexistants. Une étude réalisée en 2019 démontre même que le traitement au cannabidiol (CBD) pourrait être un traitement prometteur pour les troubles liés à la consommation de substances illicites.

Consommation de CBD en France : quels sont les risques ?

Au niveau légal, les risques sont nuls si vous respectez la législation en vigueur. Attention donc à la concentration de THC de vos produits. Si celle-ci est trop élevée, et donc égale ou supérieure à 0,3%, il en relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

Sous quelle forme consommer légalement du CBD ?

Plusieurs formes de consommation du CBD sont autorisées, parmi elles :
  • les e-liquides au CBD : les liquides de vapotage contenant du CBD produit de façon synthétique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre sont autorisés ;
  • les huiles de CBD : souvent plébiscitée pour son efficacité grâce à sa concentration cannabidiol, l'huile de CBD est un bon moyen de soulager les symptômes liés aux douleurs du quotidien ou l’anxiété ;
  • les fleurs de CBD : Attention, seule la consommation de produits contenant des extraits de fleurs de chanvre est autorisée. La consommation de feuilles ou de fleurs brutes est prohibée ; 
  • les produits 'edibles' à base de CBD : seules les graines et les fibres de chanvre ainsi que les produits dérivés sont autorisés en tant que produits alimentaires (y compris les compléments alimentaires). Les aliments contenant du CBD ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable et autorisation par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;
  • les cosmétiques à base de CBD : le CBD pur peut être autorisé comme ingrédient dans les produits cosmétiques, ainsi que les dérivés du cannabis.
La concentration en THC de tous ces produits ne doit pas dépasser 0,3%. Il est interdit de présenter le CBD comme un médicament et d’en faire de la publicité. Attention cependant, le CBD sous forme de résine ou d’herbe à fumer contient généralement une forte concentration de THC (environ 15%). Il est interdit en France.

Si la législation concernant le CBD a fortement évolué ces derniers temps, les nombreuses études et soutiens des organismes de référence dans le secteur de la santé ont permis le développement de la vente et de la consommation de CBD en France pour favoriser le soulagement de certains maux. Vous êtes sujet à des crises d’anxiété, des troubles du sommeil, une baisse de moral passagère ou à des douleurs ?

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