Est-il possible de produire, de fabriquer et de vendre des produits à base de CBD et d’extrait de chanvre en France ? Depuis plusieurs années, la législation sur la consommation et la production de CBD ne cesse d’évoluer. Depuis le dernier arrêté, sorti en janvier 2022, autorisant la vente et la consommation de CBD en France qu’importe la forme du produit (sauf des fleurs de CBD) ; en décembre 2022, le conseil d’État annonçait l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente des feuilles et fleurs de cannabis sans propriétés stupéfiantes. Si les lois concernant les produits contenant moins de 0,3% de THC a pu être restreinte, elle s’assouplit progressivement et parallèlement, les cannabinoïdes voient leur reconnaissance s’accroître auprès des organismes de santé reconnus (OMS, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens …).
Les points abordés dans cet article:
- Légalisation du CBD : ce que dit la législation française
- Le CBD est légal en France contrairement au THC
- Consommation de CBD en France : quels sont les risques ?
- Sous quelle forme consommer légalement du CBD ?
Légalisation du CBD : ce que dit la législation française
Le CBD également appelé cannabidiol, est désormais autorisé en France. Si dans l’hexagone, le secteur du chanvre bien-être a été secoué et a connu beaucoup de péripéties (législation floue, débats, interdiction de consommer le CBD sous forme de fleurs ou feuilles…), le CBD est dorénavant officiellement légalisé en France depuis le 24 janvier 2022. Cette législation fait suite notamment à la décision de la cour la de justice européenne en novembre 2020 qui a reconnu que le cannabidiol n'était pas un stupéfiant.
- la vente et l’achat de CBD en France est légal ;
- les variétés de plantes autorisées sont les variétés inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont fait partie le Cannabis Sativa ;
- L’interdiction de consommer et de vendre des fleurs de chanvre qui date de l’arrêté du 30 décembre 2021 a été suspendue depuis le 24 janvier 2022. Le conseil d’État a annulé cet arrêté, retenant “qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique.”. En conséquence, le conseil d’État juge illégal l’interdiction générale et absolue de la commercialisation de fleurs et feuilles de CBD à faible teneur en THC ;
- la teneur en cannabidiol des produits aux CBD commercialisés et consommés en France doit être inférieure à 0,3%. Ce taux a été relevé de 0,1 point par comparaison à l’ancienne législation précédent celle du 31 décembre 2021. Dans les produits finis, le taux maximal de THC se devant obligatoirement être de 0% (c'est-à-dire sans THC). Pour démontrer la teneur en THC d’un produit, il est nécessaire pour les professionnels du secteur de le certifier par un laboratoire indépendant et spécialisé ;
- les fleurs et les feuilles de chanvre ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre (fibres, matériaux).
22 août 1990
Un arrêté ministériel prévoit que les graines et les fibres de la plante de cannabis utilisées à des fins industrielles et commerciales et contenant moins de 0,20% de THC ne sont pas des stupéfiants. À l’époque donc, les produits issus de la feuille ou de la fleur de chanvre sont interdits, même s’ils contiennent 0% de CBD.
16 octobre 2020
La France en infraction au regard du droit de l’Union se fait retoquer parce qu’elle interdisait la vente des produits issus de la fleur, de la feuille ou des tiges de la plante de cannabis, ce qui provoquait un déséquilibre commercial dans la zone. Sous la pression, elle autorise la commercialisation des marchandises à base de CBD légalement produites dans un autre État membre de l’Union en France. Elle estime tout de même, tout comme la Cour de justice de l’Union, que des restrictions à la vente de CBD pouvaient être adoptées par l’État pour des raisons de santé publique et/ou d’ordre public.
31 décembre 2021
On attend un soulèvement de l’interdiction de vente des fleurs et feuilles brutes de CBD aux consommateurs, il n’en est rien. En revanche, tout comme le droit de l’Union Européenne, la France s’aligne sur une augmentation du taux de THC à 0,3% au-dessous duquel les produits ne sont pas considérés comme stupéfiants.
24 Janvier 2022
L’arrêté sur la vente et la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis, vivement critiqué, est suspendu.
30 décembre 2022
L’arrêté est définitivement suspendu car ’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique”.
Le CBD est légal en France contrairement au THC
Attention à ne pas confondre tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD), deux
substances actives issues de la plante de chanvre. Si le CBD est légal en France, le THC lui ne l’est pas. En
effet,
ce stupéfiant contenu dans la plante de cannabis est un puissant psychoactif à l’origine du sentiment de défonce
qui
présente de nombreux écueils pour la santé. En plus de créer une dépendance, les effets secondaires du cannabis
sont
divers : yeux rouges, anxiété, pupilles dilatées…
Le CBD quant à lui ne déclenche que très peu d’effets
secondaires excepté lorsqu’il est pris en concomitance avec certains types de médicaments, ou alors lorsqu'il est
consommé en trop grande quantité. Le cannabidiol est réputé pour ses effets thérapeutiques et bénéfiques sur le
corps et la santé, tels que :
- la réduction des inflammations et de la douleur ;
- l'amélioration du sommeil ;
- la diminution de l’anxiété et du stress ;
- le soulagement de symptômes de certaines maladies (épilepsie, alzheimer, dépression, sclérose en plaques…).
Les risques d’addiction et de dépendance au CBD sont très limités, voire inexistants. Une étude réalisée en 2019 démontre même que le traitement au cannabidiol (CBD) pourrait être un traitement prometteur pour les troubles liés à la consommation de substances illicites.
Consommation de CBD en France : quels sont les risques ?
Au niveau légal, les risques sont nuls si vous respectez la législation en vigueur. Attention donc à la concentration de THC de vos produits. Si celle-ci est trop élevée, et ainsi égale ou supérieure à 0,3%, il en relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.
Sous quelle forme consommer légalement du CBD ?
Plusieurs formes de consommation du CBD sont autorisées, parmi elles :
- les e-liquides au CBD : les liquides de vapotage contenant du CBD produit de façon synthétique ou obtenu par extraction des fleurs et feuilles de la plante de chanvre sont autorisées ;
- les huiles de CBD : souvent plébiscitée pour son efficacité grâce à sa concentration cannabidiol, l'huile de CBD est un bon moyen de soulager les symptômes liés aux douleurs du quotidien ou l’anxiété ;
- les fleurs de CBD : Attention, seule la consommation de produits contenant des extraits de fleurs de chanvre est autorisée. La consommation de feuilles ou de fleurs brutes est prohibée ;
- les produits 'edibles' à base de CBD : seules les graines et les fibres de chanvre ainsi que les produits dérivés sont autorisés en tant que produits alimentaires (y compris les compléments alimentaires). Les aliments contenant du CBD ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable et autorisation par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ;
- les cosmétiques à base de CBD : le CBD pur peut être autorisé comme ingrédient dans les produits cosmétiques, ainsi que les dérivés du cannabis.
La concentration en THC de tous ces produits ne doit pas dépasser 0,3%. Il est interdit de présenter le CBD comme
un
médicament et d’en faire de la publicité. Attention cependant, le CBD sous forme de résine ou d’herbe à fumer
contient généralement une forte concentration de THC (environ 15%). Il est interdit en France.
Si la législation concernant le CBD a fortement évolué ces derniers temps, les nombreuses études et soutiens des
organismes de référence dans le secteur de la santé ont permis le développement de la vente et de la consommation
de
CBD en France pour favoriser le soulagement de certains maux. Vous êtes sujet à des crises d’anxiété, des troubles
du sommeil, une baisse de moral passagère ou à des douleurs ?
